1. Qui est responsable de vos données ?
Pour les données des membres et la liste d'attente : votre groupe scout est responsable de traitement. EVELLIA (éditeur de Scouting — 28 avenue Henri Barbusse, 92600 Asnières, France, SIREN 790 631 170) agit comme sous-traitant, sur instruction de votre groupe.
Pour les comptes utilisateurs : EVELLIA est responsable de traitement.
Délégué à la protection des données : Sylvain Mazaleyrat — sylvain.mazaleyrat@evellia.com.
2. Quelles données et pourquoi ?
| Finalité | Données | Base légale |
|---|---|---|
| Gestion des adhésions et des familles | identité, contact, date de naissance, adresse, liens familiaux, unité, rôle, déclaration sur l'honneur d'absence de condamnation, courriel, préférences | Contrat (art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Sécurité sanitaire des activités et camps | santé, allergies, points d'attention, vaccins, fiche sanitaire, traitements, photo de profil | Consentement explicite (art. 9(2)(a)) du titulaire de l'autorité parentale |
| Tarification solidaire et paiement | quotient familial, n° CAF, cotisations, références de paiement | Contrat (art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Documents et signature électronique | identité, fiches, signature | Contrat (art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Communications transactionnelles | courriel | Contrat (art. 6(1)(b)) ; intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Liste d'attente | contacts des parents, prénom/nom/sexe/date de naissance de l'enfant | Consentement / intérêt légitime |
| Compte et sécurité | courriel, mot de passe (chiffré), 2FA, adresses IP de connexion | Contrat ; intérêt légitime (sécurité) |
3. Données des mineurs
L'application traite des données d'enfants (6–17 ans). Les données et le droit à l'image des mineurs sont traités sur la base du consentement explicite du titulaire de l'autorité parentale. En France, l'âge du consentement numérique est de 15 ans.
4. Qui a accès à vos données ?
- Les encadrants et administrateurs de votre groupe (accès limité au besoin d'en connaître) ;
- Hébergement et stockage : Hetzner (Allemagne, UE) ;
- Envoi de courriels : AWS SES (États-Unis) ;
- Paiement : HelloAsso, SumUp, Stripe ;
- Signature électronique : Documenso (auto-hébergé sur Hetzner, UE) ;
- Suivi technique des erreurs : Honeybadger (États-Unis).
Vos données ne sont pas vendues et ne sont partagées avec des partenaires qu'avec votre consentement explicite.
5. Transferts hors Union européenne
L'hébergement, le stockage et la signature électronique sont situés en UE. Certains sous-traitants (AWS SES, Stripe, Honeybadger) peuvent traiter des données aux États-Unis dans le cadre du Data Privacy Framework UE–États-Unis et/ou des clauses contractuelles types (art. 46 RGPD).
6. Combien de temps conservons-nous vos données ?
- Données d'adhésion, de santé et déclarations : fin de la saison scoute (31 août) + 3 mois ;
- Liste d'attente non convertie : 12 mois ;
- Adresses IP de connexion : 90 jours ;
- Données de compte : durée du compte + 1 an.
7. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité, d'opposition et de retrait du consentement à tout moment (art. 15 à 22 et 7(3) RGPD). Le retrait d'un consentement est aussi simple que son octroi, depuis la fiche du membre.
Pour exercer vos droits : contact@scouting.cc (transmis à votre groupe lorsque celui-ci est responsable). Réponse sous un mois (art. 12(3)).
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL.